La FA s’engage à accueillir l’animal chez elle en qualité de famille d’accueil, à son domicile. Elle reconnaît que l’animal continue d’appartenir à l’association.
La FA s’engage auprès de l’association à prendre soin de l’animal et à tenir ses vaccins à jour chez les vétérinaires de l’association. (l’original du carnet de santé sera remis à la famille d’accueil)
La FA s’engage à accepter qu’un (ou plusieurs) contrôle de courtoisie soit fait à son domicile.
La FA s’engage à ne pas vendre, donner ou faire adopter l’animal par un tiers sans l’accord préalable, contractuel et obligatoire de l’association.
La FA s’engage à ne pas laisser sortir l’animal ( s’il s’agit d’un chat ) et à ne pas le laisser dormir hors de son domicile. En cas d’accident la responsabilité de la FA pourra être pleinement engagée juridiquement et financièrement
Une période d’essai de 1 mois est effective à partir de la date de signature du présent contrat pendant laquelle les 2 parties pourront, si elles le désirent, rendre ou récupérer l’animal.
La période d’essai écoulée, la FA s’engage à garder l’animal ( sauf cas d’extrême urgence ) durant un délai déterminé d’un commun accord entre les deux parties, mais pourra prolonger, avec l’accord de l’association, si elle le désire.
La FA s’engage à respecter un préavis de 15 jours en cas de rupture du présent contrat et de restitution de l’animal à l’association.
La FA s’engage à accueillir les adoptants potentiels sur rendez-vous.
L’association s’engage à rechercher un adoptant dans les meilleurs délais pour l’animal.
L’association s’engage à prendre en charge la nourriture de base ( croquettes, lait maternisé ) ainsi que les frais vétérinaires chez les praticiens attitrés de l’association (clinique Polaert SELARL cc de Blod rte Nationale 86 07800 Saint Georges Les Bains 0475807609) sauf cas d’urgence, dans la mesure où la FA respecte les conditions de sécurité précitées.
Dans le cas de blessures, de maladie ou d’accident impliquant la responsabilité de la FA, les frais engagés seraient à la charge de la FA, l’association se réservant tous droits de poursuite.
Lorsqu’un adoptant définitif sera retenu par l’association, la FA aura obligation de restituer l’animal.
La FA reste cependant prioritaire si elle décide d’adopter l’animal et s’il s’avère qu’elle remplisse les conditions nécessaires au bien-être de l’animal.
