Clauses d'adoption

Clauses d'adoption pour tous les animaux

L'adoptant prend l'animal dans l'état où il se trouve en toute connaissance de cause et s'engage à :

ne pas rendre l'association responsable dans le cas où l'animal serait la cause de blessures, morsures, maladies ou accidents. L'adoptant ne peut invoquer la responsabilité de l'Arche DeNoé, que ce soit par procédure amiable ou judiciaire pour des dommages que l'animal aurait causés.
ne pas rendre responsable l'association et ne pas engager d'action en justice ou amiable en réparation, en cas de maladie ignorée dont pourrait souffrir l'animal.
faire vivre l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs selon les articles L214-1 à 214-3 du code rural.
faire stériliser à l'âge de 8 mois les chatons / chiots adoptés avant cet âge.
ne pas destiner l'animal à de la reproduction et/ou à de la consommation.
autoriser un bénévole désigné par l'association à venir visiter l'animal adopté à votre domicile une fois par an. En cas de doute sur le respect du contrat et les qualités de vie, l'animal pourra être repris par l'association.
à partir du jour de l'adoption et de la signature du contrat, être civilement responsable de l'animal adopté.
disposer d'un délai de 3 semaines pendant lesquelles l'animal peut être ramené à l'Arche DeNoé si son adaptation semble impossible dans son nouveau lieu de vie. Le délai peut être prolongé en accord avec l'association. Le changement de propriétaire auprès de la centrale d'identification se fait par l'association quand l'adoption est confirmée.
communiquer à l'association tout changement d'adresse ou de situation de vie de l'animal.
noter qu'il est interdit de replacer l'animal sans en informer l'Arche DeNoé et sans avoir eu son accord au préalable.
aviser l'Arche DeNoé si l'animal s'échappe, meurt ou si l'adoptant est obligé de s'en séparer.
en cas de maladie, faire soigner l'animal sans délai. Tous les animaux de l'Arche DeNoé ont eu au moins une visite chez le vétérinaire au cours de leur passage dans l'association. Nous sommes aux petits soins pour eux et attentifs à leur moindre souci de santé. Dans l'intérêt de l'animal et de l'association, nous veillons à vous remettre l'animal en bonne santé. A date de l'adoption, les frais occasionnés par des soins effectués chez un vétérinaire ne seront en aucun cas pris en charge par l'association l'Arche DeNoé.
à ne pas abandonner l'animal. Nous rappelons que l'abandon est un acte répréhensible et puni par la loi (peine encourue : 3 ans de prison et 45000€ d'amende, article 521-1 du Code Pénal).

En cas de mauvais traitement ou de non observation des conditions énumérées ci-dessus, l'association l'Arche DeNoé sera en droit de récupérer l'animal et entamera les démarches qu'elle jugera nécessaires auprès des instances légales.

Pour information, un chat a une longévité moyenne de 16 ans et un chien a une longévité moyenne de 13 ans.

Le coût d'entretien, hors frais de santé, est évalué à 250€ - 300€ par an.

Clauses d'adoption des chiens

L'adoptant prend connaissance des éléments suivants et s'engage à les respecter :

L'acquisition d'un chien est un engagement à long terme, un acte réfléchi et accepté de tous les membres du foyer qui doivent tous s'assurer que l'animal ne souffre pas en silence.
Le chien est une espèce sociale. Il doit pouvoir côtoyer des congénères et se dépenser en fonction de son état de santé et de son âge. Il nécessite de la disponibilité ainsi que des sorties quotidiennes.
Un chien doit être détenu avec implication et bienveillance dans des conditions compatibles avec les caractéristiques de son espèce et de sa race.
Un chien doit être éduqué. Pour cela l'adoptant sait pouvoir recourir aux services d'un éducateur professionnel travaillant dans le respect de l'intégrité physique, psychique et émotionnelle de mon chien sans recourir à des méthodes et outils entrant en contradiction avec cela.
Le chien doit être nourri quotidiennement et avec suffisance au moyen d'une alimentation adaptée à son gabarit et à son âge. Il doit pouvoir disposer en permanence d'une eau propre et fraîche. L'adoptant doit ainsi prévoir un budget annuel pour son entretien courant (alimentation, hébergement, activités et soins vétérinaires).
Le chien adopté sera régulièrement suivi afin d'effectuer les rappels vaccinaux et référé à un vétérinaire en cas de mal-être apparent ou de doute quant à un problème de santé ou à une souffrance. L'adoptant a la possibilité de souscrire à une mutuelle santé pour la prise en charge d'une partie de ces frais.
Un chien a besoin de soins d'hygiène réguliers à raison de plusieurs séances de toilettage annuelles selon les races. Un chien doit être régulièrement traité en prévention des parasites internes et externes.
Le chien est identifié par puce ou tatouage référencé par la société I-CAD qui gère le fichier national des carnivores domestiques. L'adoptant s'engage à signaler sans délai tout nouvel évènement à l'I-CAD (changement d'adresse, de détenteur, perte ou vol, décès...).
En cas d'absence, d'hospitalisation ou vacances, l'adoptant doit prévoir un mode de garde.
L'adoptant est responsable de l'animal et des dégâts qu'il pourrait causer. L'adoptant déclare l'animal à son assurance Responsabilité Civile.
Un chien ne doit pas être laissé en état de divagation. Cela constitue une infraction pénale pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15000€ d'amende.
L'adoptant s'engage à ne pas abandonner l'animal. Nous rappelons que l'abandon est un acte répréhensible et puni par la loi (peine encourue : 3 ans de prison et 45000€ d'amende, article 521-1 du Code Pénal).
Dans le cas où l'adoptant ne pourrait conserver l'animal, il s'engage à prévenir l'association Arche DeNoé et à prendre toute mesure pour trouver une famille pouvant l'accueillir.
L'adoptant s'engage à respecter les impératifs liés à la détention d'un animal de l'espèce canine.

En respectant ces clauses, vous respectez le travail de l'équipe de l'association l'Arche DeNoé, qui fonctionne uniquement grâce au bénévolat de tous ses membres.

L'Arche DeNoé

Refuge pour animaux