Refuge pour animaux

​Clauses pour familles d'accueil Chien / Chat

 

• La FA s’engage à accueillir l’animal chez elle en qualité de famille d’accueil, à son domicile. Elle reconnaît que l’animal continue d’appartenir à l’association.

• La FA s’engage auprès de l’association à prendre soin de l’animal et à tenir ses vaccins à jour chez les vétérinaires de l’association. (l’original du carnet de santé sera remis à la famille d’accueil)

• La FA s’engage à accepter qu’un (ou plusieurs) contrôle de courtoisie soit fait à son domicile.

• La FA s’engage à ne pas vendre, donner ou faire adopter l’animal par un tiers sans l’accord préalable, contractuel et obligatoire de l’association.

• La FA s’engage à ne pas laisser sortir l’animal ( s’il s’agit d’un chat ) et à ne pas le laisser dormir hors de son domicile. En cas d’accident la responsabilité de la FA pourra être pleinement engagée juridiquement et financièrement

• Une période d’essai de 1 mois est effective à partir de la date de signature du présent contrat pendant laquelle les 2 parties pourront, si elles le désirent, rendre ou récupérer l’animal.

• La période d’essai écoulée, la FA s’engage à garder l’animal ( sauf cas d’extrême urgence ) durant un délai déterminé d’un commun accord entre les deux parties, mais pourra prolonger, avec l’accord de l’association, si elle le désire.

• La FA s’engage à respecter un préavis de 15 jours en cas de rupture du présent contrat et de restitution de l’animal à l’association.

• La FA s’engage à accueillir les adoptants potentiels sur rendez-vous.

• L’association s’engage à rechercher un adoptant dans les meilleurs délais pour l’animal.

• L’association s’engage à prendre en charge la nourriture de base ( croquettes, lait maternisé ) ainsi que les frais vétérinaires chez les praticiens attitrés de l’association (clinique Polaert SELARL cc de Blod rte Nationale 86 07800 Saint Georges Les Bains 0475807609) sauf cas d’urgence, dans la mesure où la FA respecte les conditions de sécurité précitées.

• Dans le cas de blessures, de maladie ou d’accident impliquant la responsabilité de la FA, les frais engagés seraient à la charge de la FA, l’association se réservant tous droits de poursuite.

• Lorsqu’un adoptant définitif sera retenu par l’association, la FA aura obligation de restituer l’animal.

• La FA reste cependant prioritaire si elle décide d’adopter l’animal et s’il s’avère qu’elle remplisse les conditions nécessaires au bien-être de l’animal.

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Clauses pour les familles d'accueil d'animaux de ferme

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La famille d’accueil s’engage à : 

• Bien traiter l’animal/les animaux qui lui est/sont confié.s, à le(s) faire vivre dans une atmosphère sécure et dans un environnement convenable. 

• A les nourrir, les abreuver, les abriter, et leur apporter tous les soins nécessaires et poursuivre les vaccinations annuelles garantissant le bon état sanitaire des animaux, ainsi que les vermifuges. 

• A ne pas prévoir aucun traitement médical ou intervention sans avoir au préalable reçu l’accord de l’association « l’Arche DeNoé » ou propriétaire.

• Ne pas céder l’animal à un refuge ou un quelconque tiers. 

• En cas de problèmes personnels empêchant le maintien des animaux  dans sa famille d’accueil, il sera repris par l’association « L’Arche DeNoé » après contact pris par la famille d’accueil à cet effet, au préalable. La famille d’accueil devra prévenir l’association. 

• La famille d’accueil s’engage à donner des nouvelles des animaux de façon régulière. 

• Communiquer à l’association « L’Arche DeNoé » tout changement d’adresse, afin de poursuivre et assurer le bon suivi  des animaux pris en charge. 

• La famille d’accueil peut être amenée à recevoir la visite d’un responsable de l’association « L’Arche DeNoé » ou de l’un de ses délégués à tout moment, pour juger et contrôler les conditions de vie des animaux confiées. Si le responsable de l’association « L’Arche DeNoé » juge insatisfaisantes les conditions de vie de l'animal, l’association se voit le droit de reprendre à sa charge les animaux sans autre forme de procès. 

• La famille d’accueil est responsable de tout dommage que pourrait causer sa négligence.  

• Si les animaux ne sont pas passés au préalable entre les mains de l’association, et qu’il n’a donc pas reçu les premiers soins, une période de quarantaine est fortement recommandée. 

 

Les frais occasionnés : 

• Les frais éventuels de vétérinaire, dentiste, ostéopathe, vaccination annuelle seront pris en charge par l’association « L’Arche DeNoé » sous réserve qu’ils ne soient pas consécutifs à une négligence de la part de la famille d’accueil. 

• Les frais quotidiens pour nourrir, abreuver seront à la charge de la famille d’accueil, sauf clause spéciale, ainsi que les frais de clôture si besoin est. 

• La famille d’accueil reconnait avoir pris connaissance de l’état sanitaire des animaux, et avoir été parfaitement informée si les animaux souffrent d’une pathologie particulière, il s’engage à le faire soigner aux frais de l’association si un traitement est à suivre. 

• « L’Arche DeNoé »  reprendra à sa charge les animaux sans autre forme de procédure et sans que la famille d’accueil ne puisse demander un quelconque dédommagement.